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Politique tarifaire et facturation
Version en vigueur au 4 septembre 2026.
Cette page réunit tout ce qui touche au prix : ce qu’il comprend, ce qu’il ne comprend pas, quand il est exigible et comment il est facturé.
Principe : le prix affiché est le prix payé
Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le Prestataire relève de la franchise en base et ne facture pas de TVA. Aucun frais de dossier, de mise en service ni de traitement de commande n’est ajouté au moment du paiement.
Grille en vigueur
| Prestation | Prix TTC | Unité |
|---|---|---|
| Permanence téléphonique — 30 appels par mois | 180,00 € | le mois |
| Permanence téléphonique — 80 appels par mois | 390,00 € | le mois |
| Gestion d’agenda et prise de rendez-vous | 260,00 € | le mois |
| Campagne de rappel de rendez-vous — 100 contacts | 140,00 € | les 100 contacts |
| Secrétariat à distance — forfait mensuel | 340,00 € | le mois |
| Débordement d’appels — journée ponctuelle | 95,00 € | la journée |
Version en vigueur au 4 septembre 2026. La grille applicable est celle affichée au moment de la commande ; une révision ultérieure est sans effet sur une commande déjà payée.
Ce que le prix comprend
Le détail de ce qui est inclus figure sur la page de chaque prestation. En règle générale : Les messages sont transmis par courriel dans les dix minutes suivant l’appel. Les relevés et les tableaux de résultat sont remis par lien de téléchargement privé valable trente jours.
Ce qui peut s’ajouter
Aucun frais de mise en service et aucun frais de dossier. Les appels au-delà du forfait sont facturés 1,90 € l’unité, après avertissement écrit et jamais sans votre accord. Les coûts de votre opérateur pour le renvoi d’appel restent à votre charge.
Tout supplément éventuel est affiché avant la validation de la commande et figure sur la facture. Aucun montant n’est prélevé sans avoir été affiché au préalable.
Exigibilité
- commande inférieure à 200 € : la totalité est réglée à la commande ;
- commande égale ou supérieure à 200 € : un acompte de 30 % est réglé à la commande, le solde étant exigible le premier jour du mois couvert, pour les forfaits mensuels.
Le montant exigible immédiatement, le solde éventuel et la référence de commande sont affichés sur la page de paiement — voir la politique de paiement.
Facturation
- une facture est adressée par courriel après chaque encaissement ;
- elle mentionne la dénomination, le SIRET, le code APE, le détail des lignes, le montant réglé et le solde éventuel ;
- elle porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
- une facture au nom d’une société est possible : indiquez la raison sociale, l’adresse et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire au moment de la commande ;
- un duplicata est délivré gratuitement sur demande pendant 10 ans.
Devis
Les prestations du catalogue sont vendues au prix affiché et ne requièrent pas de devis. Un devis écrit est établi gratuitement pour toute demande sortant du catalogue ; il est valable 30 jours et ne vaut engagement qu’une fois accepté par écrit.
Retard de paiement du solde
À défaut de règlement du solde à l’échéance, et après relance écrite restée sans effet pendant sept jours, l’exécution des prestations restantes peut être suspendue. Conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par un client professionnel ; aucune pénalité n’est appliquée à un client consommateur.
Erreur de prix
En cas d’erreur manifeste d’affichage, le Prestataire vous en informe avant toute exécution. Vous choisissez alors de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler : dans ce dernier cas, les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours.
Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
Document régi par le droit français. Pour toute question : contact@machalicaewa.fr.